Qu'est-ce que la nue-propriété ?

Le démembrement de propriété, dont le principe est inscrit dans le Code Civil, consiste à séparer en deux la pleine propriété d'un bien, en distinguant :

« la nue-propriété », c'est-à-dire la propriété du bien dont le titulaire n'a pas la jouissance.
C'est cette prérogative qui peut-être monétisée, vendue.
« l'usufruit », qui est le droit d’usage du bien (usus) et les bénéfices qui lui sont liés (fructus).
Ce droit est conservé par le vendeur qui reste donc possesseur de son bien.

Au terme de l'usufruit, il est mis fin au démembrement de propriété. Le nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété du bien.

Foire aux questions (FAQ)

À QUEL ÂGE PEUT S’ENVISAGER UNE VENTE EN NUE-PROPRIÉTÉ ?

Ce type de vente est possible à partir de 50 ans. Dans le cas d’un couple, c’est l’âge du plus jeune qui est pris en compte.

Pour un vendeur plus jeune, il faudra envisager une vente en conservant un usufruit temporaire (et non viager).

PUIS-JE METTRE MON BIEN EN LOCATION ?

Oui, pendant toute la durée de l’usufruit. Nous pouvons nous charger de la gestion locative, pour garantir la qualité du locataire.

QUI PAYE LES CHARGES ?

Pendant toute la période d’usufruit, vous conservez potentiellement les revenus du bien puisque vous êtes en droit de le louer. Pour cette raison, vous continuez à acquitter tous les frais traditionnellement à la charge du propriétaire.

En revanche, vous n’avez plus à supporter les dépenses relatives à tous les gros travaux (articles 605 et 606 du Code Civil), qui sont mis à la charge de l’acheteur.

PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UN COMPLÉMENT DE REVENUS ?

Oui bien sûr, car le capital perçu initialement peut être placé pour générer des revenus. Nous serons à même de vous conseiller sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre en fonction de vos objectifs. Il vous fera des recommandations précises pour que votre capital financier fructifie et génère des revenus sécurisés et pérennes.