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  • Photo du rédacteurSamy Delagrange

Le démembrement pour réduire les frais de succession


En quoi consiste une opération de démembrement ?

La pleine propriété d’un bien immobilier se compose :

  • d’une part de l’usufruit, c’est-à-dire de la somme de l’usus (le droit d’utiliser le bien) et du fructus (le droit d’en percevoir les fruits, par exemple si le bien est mis en location)

  • et d’autre part de la nue-propriété, c’est-à-dire de l’abusus (le droit de disposer du bien).

On parle de démembrement de propriété lorsque l’usufruit appartient à une personne et la nue-propriété à une autre personne.

Qu’est-ce que le démembrement pour préparer une succession ?

Il est possible d’anticiper le coût fiscal d’une succession en effectuant un démembrement de propriété dans le cadre d’une donation.

Ainsi, Monsieur C. qui était jusque-là propriétaire d’un bien immobilier peut par exemple décider de donner de son vivant la nue-propriété du bien à ses enfants tout en en conservant l’usufruit.

Concrètement, il peut continuer à y vivre ou à mettre en location le bien immobilier et à toucher les loyers, tout en transmettant à coût réduit la nue-propriété à ses enfants.

A son décès, l’usufruit reviendra aux enfants, qui retrouveront alors la pleine propriété du bien, ce que l’on appelle un « remembrement de propriété », et cela sans payer de droits de succession. Ils seront ensuite libres de l’occuper, de le louer ou de le vendre à leur convenance.

Bon à savoir : usufruitier ou nu-propriétaire, aucun des deux ne pourra décider seul de la vente du bien démembré. L’accord des deux sera obligatoire pour céder celui-ci en pleine propriété.

Quels sont les avantages d’un démembrement de propriété ?

Effectuer un démembrement de propriété pour préparer sa succession présente plusieurs atouts :

  • Il s’agit d’une donation dont les droits sont réduits puisqu’ils sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien, le tout selon un pourcentage qui varie en fonction de l’âge du donateur.

  • L’administration fiscale tolère que les droits et frais liés à la donation soient payés par le donataire et ne soient pas considérés pour autant comme une donation.

  • In fine, les enfants récupèrent la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier, sans avoir de droits de succession à payer.

Bon à savoir : si vous n’optez pas pour ce système et que vous devez régler des droits de succession, pensez à contacter un courtier en crédit patrimonial pour financer ces droits de succession.En quoi consiste une opération de démembrement ?

La pleine propriété d’un bien immobilier se compose :

  • d’une part de l’usufruit, c’est-à-dire de la somme de l’usus (le droit d’utiliser le bien) et du fructus (le droit d’en percevoir les fruits, par exemple si le bien est mis en location)

  • et d’autre part de la nue-propriété, c’est-à-dire de l’abusus (le droit de disposer du bien).

On parle de démembrement de propriété lorsque l’usufruit appartient à une personne et la nue-propriété à une autre personne.

Qu’est-ce que le démembrement pour préparer une succession ?

Il est possible d’anticiper le coût fiscal d’une succession en effectuant un démembrement de propriété dans le cadre d’une donation.

Ainsi, Monsieur C. qui était jusque-là propriétaire d’un bien immobilier peut par exemple décider de donner de son vivant la nue-propriété du bien à ses enfants tout en en conservant l’usufruit.

Concrètement, il peut continuer à y vivre ou à mettre en location le bien immobilier et à toucher les loyers, tout en transmettant à coût réduit la nue-propriété à ses enfants.

A son décès, l’usufruit reviendra aux enfants, qui retrouveront alors la pleine propriété du bien, ce que l’on appelle un « remembrement de propriété », et cela sans payer de droits de succession. Ils seront ensuite libres de l’occuper, de le louer ou de le vendre à leur convenance.

Bon à savoir : usufruitier ou nu-propriétaire, aucun des deux ne pourra décider seul de la vente du bien démembré. L’accord des deux sera obligatoire pour céder celui-ci en pleine propriété.

Quels sont les avantages d’un démembrement de propriété ?

Effectuer un démembrement de propriété pour préparer sa succession présente plusieurs atouts :

  • Il s’agit d’une donation dont les droits sont réduits puisqu’ils sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien, le tout selon un pourcentage qui varie en fonction de l’âge du donateur.

  • L’administration fiscale tolère que les droits et frais liés à la donation soient payés par le donataire et ne soient pas considérés pour autant comme une donation.

  • In fine, les enfants récupèrent la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier, sans avoir de droits de succession à payer.

Bon à savoir : si vous n’optez pas pour ce système et que vous devez régler des droits de succession, pensez à contacter un conseiller en gestion de patrimoine pour financer ces droits de succession.



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